On définie de manière générale une entreprise comme étant un ensemble cohérent de moyens humains et matériels regroupés en vue de l’exercice d’une activité économique.
De nos jours il est de plus en plus facile de créer son entreprise. Néanmoins, sa mise en place ne se fait pas du jour au lendemain. Car ce projet n’est pas négligeable et il nécessite une grande préparation pour mettre toutes les chances de réussite de son côté.
Lorsque vous avez déterminé votre projet d’entreprise, vous avez effectué une étude de marché ainsi que la mise en place du business plan pour examiner la réalisabilité et la solidité de votre projet et vous avez trouvé les financements. Cependant, la réflexion sur la forme juridique est exigible.
La désignation du statut juridique de votre projet
Fixer le statut juridique de votre entreprise fait partir des étapes les plus importantes de votre projet.
Quelle que soit l’activité que vous souhaiter entreprendre, vous avez le choix entre une entreprise individuelle et une société.
- L’entreprise individuelle offre une grande liberté d’action, avec des formalités de création réduites, mais implique en retour une forte responsabilité personnelle ;
- De ce point de vue, l’entrepreneur individuel pourra opter pour la création d’une EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) s’il désir une forme juridique protectrice de son patrimoine personnel.
Quand à la création de société, elle donne lieu à des procédures plus importantes mais protège vos biens personnels en cas de problème.
- Ainsi l’entrepreneur souhaite un statut flexible dans son fonctionnement et une grande liberté dans l’organisation et la gestion de son activité il adoptera pour la création d’une SASU;
Pour une SARL (société à responsabilité limitée) ou une SAS (société par actions simplifiée)… s’il ambitionne de s’entourer d’associés ou encore d’une SA (société anonyme) ;
Pour choisir la forme juridique adaptée à votre projet mieux vaut se faire conseiller par des spécialistes.
Le choix de la dénomination ou la raison sociale de l’entreprise
Lors de la création d’une entreprise, l’entrepreneur est dans l’obligation de choisir un nom pour sa future entreprise quelle que soit la forme juridique choisir.
Cette dénomination sociale (ou la raison sociale) permet d’identifie l’entreprise de façon officielle en tant que personne morale et l’accompagnera tout au long de son existence.
ü Le choix de la dénomination reste cependant libre et vous avez le droit d’être créatif et de laisser libre cours à son imagination ;
ü L’entrepreneur doit toute fois être prudent et s’assurer que le nom n’est pas déjà utilisé par quelqu’un d’autre à des fins commerciales et qu’il n’est pas protégé ;
- La dénomination ou la raison sociale devient la propriété lors de l’immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés (RCS) ;
- Ainsi le nom choisir doit obligatoirement être mentionné dans les statuts de la société et afin de bénéficié dès lors d’une protection légale contre toute usurpation de tiers ;
Bon à savoir :
Le terme dénomination sociale est utilisé pour désigner les sociétés commerciales, et la raison sociale pour désigner les sociétés civiles.
