L’abattement fiscal est une réduction légale de la base d’imposition, c’est-à-dire de l’ensemble des revenus retenus par l’administration fiscale pour calculer le montant de l’impôt. Il existe de nombreux abattements qui peuvent s’appliquer sous forme forfaitaire ou en pourcentage.
Qu’est-ce que l’abattement fiscal ?
L’abattement fiscal est une mesure fiscale visant une réduction d’impôts sur une partie des revenus déclarés au cours de l’année fiscale. Cette disposition permet à la personne qui en fait la démarche auprès des services fiscaux d’éviter ainsi une double imposition.
Voir la définition qu’en donnent les expert fiscalistes du Groupe ERECApluriel : Abattement fiscal définition. Vous pouvez voir la Présentation du Groupe ERECApluriel sur leur chaîne Youtube.
À noter également, qu’il existe différents types d’abattement dont voici les principaux :
- Les plus-values immobilières ou mobilières
- Les droits de succession
- Les dividendes
- Les personnes de plus de 65 ans ou invalides
- Le revenu
- Les frais professionnels
Comment s’applique cette mesure fiscale ?
En règle générale, les abattements fiscaux s’appliquent à des revenus considérés comme catégoriels. Ils ne concernent pas les revenus dans leur totalité. C’est pourquoi, pour un même foyer fiscal, plusieurs abattements fiscaux sont possibles en fonction des éléments qui ont été reportés dans la déclaration des revenus.
Les abattements s’appliquent de deux manières comme le définit la loi fiscale ou le code général des impôts :
- Soitsous forme de montant fixe en euros (c’est l’abattement fixe)
- Soitsous forme depourcentage d’un revenu (c’est l’abattement proportionnel)
Exemple d’abattement fixe : c’est le cas du rattachement au foyer fiscaldes parents des enfants mariés, unis par un Pacs ou chargés de famille, soit une réduction d’impôts de l’ordre de 5.732 euros par personne rattachée, cet abattement s’appliquant au revenu global.
Exemple d’abattement proportionnel :il est de l’ordre de 10% sur les pensions et retraites. Cette réduction fiscale est plafonnée à 3.711 euros pour l’ensemble du foyer fiscal bénéficiaire.
Qu’en est-il de l’exonération fiscale ?
Dans le cas où les abattements sont très importants, il arrive que le contribuable devienne de fait non imposable. Dans ce cas précis, il est exonéré d’impôts, échappant totalement à l’imposition. Autrement dit, un abattement de 100 % donne droit à une exonération totale. Cette situation d’exonération fiscale se produit dans le cas d’une sortie d’un contrat d’assurance-vie (après que les 8 années de détention soient passées) ou lors d’une vente d’un bien immobilier dont le propriétaire l’a détenu durant de longues années.
Les cas spéciaux
Certains contribuables peuvent, selon leur situation fiscale, bénéficier d’abattements dits spéciaux ou spécifiques. C’est le cas des personnes considérées comme invalides (invalidité de 40 % minimum ou incapacité de 80 % minimum), les personnes au revenu très modeste ou encore les personnes dont l’âge dépasse les 65 ans en date du 31 décembre de l’année de perception des revenus.
Cette réduction se cumule avec un abattement de 10 % sur les pensions retraites. Toutefois, cette réduction est plafonnée et soumise à des conditions de ressources pour en bénéficier. Son montant peut être doublé pour deux personnes âgées de plus de 65 ans ou invalides et répondant par conséquent aux conditions d’attribution.
