De nombreuses associations sont créées chaque année et celles-ci, en fonction de leur objectif, peuvent avoir besoin de prendre des salariés. En effet, il existe différents statuts au sein d’une association et il est primordial de bien faire la distinction. Tout d’abord, les fondateurs devront constituer cette association en respectant certaines règles légales. Puis, lors de son fonctionnement, l’association est constituée d’un bureau, d’adhérents, de bénévoles et éventuellement de salariés.
Plus de 90 % des associations ne fonctionnent qu’exclusivement avec des bénévoles, cela implique le fait que pour d’autres le recours à des salariés est nécessaire. Entre bénévoles et salariés, il est important de faire la distinction au niveau des missions qui leur sont confiées. Ces missions doivent être clairement stipulées pour éviter une requalification du bénévolat en salariat. Alors, dès lors où l’association doit établir des contrats de travail pour ses besoins de fonctionnement, elle devra se soumettre à différentes règles. En toute logique, qu’il s’agisse d’un emploi privé, dans une entreprise, ou un emploi associatif, il convient de se conformer aux règles dictées dans le Code du travail.
Association : comment procéder ?
Le premier objectif d’une association est son caractère désintéressé. Cela signifie qu’elle est constituée dans le but de ne pas réaliser de profits. Toutefois, le fait d’employer des salariés ne remet nullement en cause ce principe de fonctionnement désintéressé. Aujourd’hui, d’ailleurs, l’emploi associatif représente pas moins de 1 930 000 postes. Ces associations peuvent avoir des activités lucratives pour les besoins de celles-ci, mais ces activités doivent avoir pour unique but de financer l’objet de l’association. Ainsi, il n’est pas formellement interdit que celles-ci génèrent des bénéfices. Ce qui leur est interdit, c’est de procéder au partage de ces bénéfices, comme dans une société commerciale.
Divers éléments caractérisent une notion de relation salariale. La première est le versement d’un salaire. En effet, dès lors où il existe une rémunération en échange de services ou d’un travail, la qualification de relation salariale s’impose. Un autre élément, déterminant, est l’existence d’un lien de subordination. Il s’agit là d’un critère essentiel à l’existence d’un contrat de travail. Cela signifie que lorsqu’une personne doit se conformer aux instructions d’un employeur et réaliser les tâches qui lui sont confiées, il y a existence d’une relation salariale et, de ce fait, l’obligation d’établir un contrat de travail.
Ainsi, d’un point de vue juridique, il n’y a aucune différence entre le salarié d’une entreprise et celui d’une association. Dès lors où une personne perçoit un salaire et que celle-ci exerce une activité sous l’autorité du conseil d’administration de l’association ou du président de l’association, il y a qualification de relation salariale et l’établissement d’un contrat de travail est, de ce fait, une obligation.
Les règles et devoirs de l’emploi associatif
Quel que soit le but de l’association, culturel, sportif, humanitaire, défense des intérêts ou promotion d’idées, elles peuvent avoir recours à des salariés pour les besoins de fonctionnement. Cela a donc pour conséquences de devoir se conformer au Code du travail. Les règles dictées en matière d’emploi sont très évolutives, ainsi pour respecter les règles et devoirs, mais aussi les spécificités liées à l’emploi, la gestion de la paie d’une association, la gestion des contrats de travail et dans sa globalité la gestion salariale ne sont pas une mince affaire.
L’association doit respecter les mêmes obligations qu’une entreprise privée, c’est-à-dire l’établissement d’un contrat de travail, la gestion de la rupture des contrats dans le respect des règles, mais aussi établir la paie des salariés de l’association et procéder au versement de la rémunération. Au même titre qu’une entreprise, elle devra également procéder aux déclarations sociales des salariés associatifs. Les salariés ont également des droits, comme les cotisations sociales qui sont prélevées sur leurs rémunérations. Ces cotisations ont pour but de couvrir leur protection sociale en matière de maladie, de formation ou de retraite.
La gestion de la paie d’une association, la gestion des déclarations sociales, des contrats de travail, des embauches ou encore des ruptures de contrat doivent respecter des règles légales. Ainsi, confier cette tâche à un cabinet comptable spécialisé dans les associations est essentiel pour le bon fonctionnement et déroulement de votre association.
