Il est important d’être très vigilant dans l’usage des photos sur internet en raison des droits d’auteur. Des fois, il est possible de recevoir une mise en demeure. Elle est souvent envoyée par des agences de presse reconnues comme Reuters ou AFP. Cette protestation fait souvent suite à une utilisation de photographies sans avoir demandé l’autorisation. De ce fait, elles peuvent demander des dommages et intérêts. Si vous êtes dans une situation similaire et que vous avez à faire à une agence comme Picrights, comment allez-vous régler le litige ?
C’est quoi l’intelligence artificielle Picrights ?
Il s’agit d’une entreprise qui a pour mission de trouver des photos propriétés des agences de presse qui sont utilisées sur des sites sans avoir l’autorisation de les publier. Souvent, les images sont stockées dans leurs serveurs pour faciliter les recherches. Des fois, les photos sont issues de la propriété intellectuelle, mais il est toutefois, indispensable de faire attention à ce type de société.
Généralement, toutes les photos ne sont pas de créations originales. Cette fois, le droit à la propriété n’a pas d’effet. Souvent, quand il s’agit d’une création, le droit à la propriété est réclamé. Il est donc important de revendiquer un caractère original. La mise en demeure doit également être prise au sérieux, car elle ne peut pas faire l’objet d’un constat d’huissier.
Pour votre information, les captures d’écran n’ont pas de valeur juridique. Seuls les experts doivent les valider afin qu’elles soient retenues comme des preuves. De ce fait, lorsque les journalistes démontrent en photo des événements ou des scènes, ils les immortalisent seulement. Ce ne sont pas de leur création. Peu importe, même les retouches effectuées par des logiciels ne sont pas retenues. Dans tous les cas, si vous avez des problèmes pour une affaire de PicRights, il est conseillé de faire appel à des avocats. Ils sauront vous accompagner dans toutes les étapes. D’ailleurs, vous devez vous renseigner pour en savoir plus sur les litiges Picrights.
Les meilleures solutions pour faire face au droit d’image
Si vous avez des problèmes liés au droit d’image, plusieurs solutions peuvent être adoptées selon le cas. Déjà, vous pourrez laisser les choses suivre leurs cours. Vous avez également la possibilité de vous défendre seul. Sinon, vous pourrez faire appel à des professionnels afin de vous accompagner.
Malgré tout, la meilleure chose à faire est notamment de s’adresser à un avocat expert afin de faire valoir vos droits devant la justice. Connaissant bien son métier, il est en mesure de trouver les options les plus accessibles même pour des cas plus complexes. Si jamais, vous êtes une victime d’un PicRights, vous pourrez vous faire aider par un avocat spécialisé. Tout en sachant vos droits, vous pourrez aussi éviter de payer une forte amende.
Il faut dire que de nombreux cas dramatiques ont déjà eu lieu avec l’usage non autorisé d’images diverses. En cas de procédure judiciaire, l’avocat représente, assiste et défend. Il conseillera également sur toutes les décisions liées à ses droits.
Dans tous les cas, il faut savoir qu’une personne, selon le droit à l’image, a le droit de s’opposer à l’utilisation commerciale ou non de son image au non-respect de la vie privée. Dans ce cas, le diffuseur doit, avant toute diffusion d’image ou d’une photographie, avoir obtenue l’autorisation de la personne concernée.
Le copyright trolling : que dit la loi ?
Généralement, la pratique « copyright trolling » est connue comme un abus de droit selon la Cour de justice de l’Union européenne. Comme il le définit, cette méthode est « le fait pour une entreprise de disposer du droit de représenter des titulaires de droit d’auteur en vue de menacer des utilisateurs de ces droits d’exercer des procédures judiciaires afin de demander des indemnités au titre de prétendus dommages subis par ces titulaires. »
En plus de cela, elle rajoute que « si le procédé est, littéralement parlant, légal, il revient cependant à exploiter non pas les droits économiques d’auteur, mais les atteintes à ces droits, en créant ainsi une source de revenus fondée sur la violation du droit. Le droit d’auteur est ainsi détourné de ses objectifs et utilisé, voire abusé, à des fins qui lui sont étrangères. »
