Le litige commercial est un terme général qui décrit presque tout type de différend pouvant survenir dans un contexte commercial. Il existe également des litiges purement commerciaux qui surviennent entre des hommes d’affaires. Bien évidemment il existe autre type de litige et des choses à faire dans chaque cas.
Litige commercial c’est quoi ?
Le litige commercial est le mot ou l’expression général qui désigne quasiment tout type de contentieux pouvant survenir dans un contexte commercial. Parmi les exemples courants de litiges commerciaux, citons la rupture de contrat, les litiges entre partenaires, les recours collectifs et les problèmes d’actionnaires. Dans ces cas on a généralement besoin d’un avocat commercial, autrement ces situations requièrent les services d’avocats commerciaux. Il existe également des litiges purement commerciaux qui surviennent entre des hommes d’affaires. Il peut s’agir de litiges entre une entreprise et ses clients ou entre une entreprise et ses fournisseurs, distributeurs et prestataires de services externes. Les litiges commerciaux peuvent également concerner les relations entre une entreprise et ses concurrents.
Recours possibles en cas de litiges commerciaux, comment s’y prendre ?
Dans le cas de litiges commerciaux ou de contentieux commercial, il est conseillé d’essayer d’abord de résoudre le litige à l’amiable. Il s’agit d’une décision judicieuse, car les litiges sont presque toujours très coûteux et prennent beaucoup de temps. Une discussion et un règlement à l’amiable sont bénéfiques pour les deux parties au litige. Pour résoudre les litiges commerciaux, les clients ont le droit de demander un médiateur ou un commissaire au règlement. Ce type d’instrument est un moyen de résoudre les conflits sans passer par les tribunaux. L’expert est un tiers impartial dont le rôle est de trouver un accord pour résoudre le litige entre les parties. Si un accord ne peut être trouvé dans le cadre d’une procédure amiable, l’affaire peut être portée devant le tribunal compétent, le tribunal de commerce. Il est également possible d’opter pour une procédure contentieuse ou faire recours au droit des voies d’exécution.
Litiges commerciaux et autres litiges civils
Un litige civil est une action en justice entre deux parties pour faire valoir ou défendre un droit reconnu par la loi, dans laquelle le demandeur cherche à obtenir une indemnisation du défendeur. Le champ d’application du contentieux civil comprend de nombreux types d’actions. Lorsqu’une entreprise est impliquée dans un litige, l’action est souvent qualifiée de litige commercial. Une question fréquente est de savoir si les litiges commerciaux sont différents des litiges traditionnels. Les litiges commerciaux se déroulent généralement de la même manière que les autres litiges civils. La procédure de règlement des différends est définie comme suit.
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- Mener une enquête sur les faits
- Enquêter sur les lois et règlements applicables
- Participation aux négociations de règlement des différends
- Mise en œuvre de l’action juridique
Participation aux procédures de recours
Par rapport à d’autres litiges civils, les litiges commerciaux peuvent connaître des rebondissements et durer des années. Les litiges commerciaux peuvent également être plus coûteux en raison des frais d’obtention de preuves et des pièces à conviction saisies, notamment les frais de recherche électronique et d’expertise judiciaire.
En ce qui concerne les entreprises multinationales, l’arbitrage commercial international constitue un élément important de la résolution des litiges commerciaux transfrontaliers. Plutôt que de porter les litiges devant des tribunaux étrangers (ce qui comporte des risques commerciaux importants), les parties commerciales incluent souvent des clauses d’arbitrage dans leurs contrats ou dans la rédaction de contrats.