Depuis de nombreuses années, le sport est un domaine d’activité très professionnalisé. C’est pourquoi les différents acteurs de ce domaine sont confrontés à des problématiques, des conflits et des contentieux, qui nécessitent l’accompagnement d’un professionnel, possédant les compétences adéquates pour régler les conflits des professionnels de haut niveau et des structures publiques, notamment au niveau de l’aspect juridique.
Profil de l’avocat spécialisé en droit du sport
Avant tout, il faut savoir que l’avocat en droit du sport est un avocat comme les autres, c’est-à-dire ayant fait des études de droit. En effet, le droit du sport représente la rencontre entre de nombreuses disciplines du droit, tant sur le domaine privé, public et international. Par exemple, il est relié au droit des contrats, dans le cadre du transfert des joueurs ; au droit à l’image, pour ce qui concerne les contrats de licence, de sponsoring, de retransmission ; au droit fiscal, pour la fiscalité des revenus et primes ; à l’assurance, pour les accidents et blessures ; au droit administratif, pour la représentation devant les fédérations ; au droit international pour la représentation devant le tribunal arbitral, etc.
Par ailleurs, pour devenir avocat du sport, l’avocat doit ensuite faire une demande de candidature pour obtenir un certificat de spécialisation en droit du sport. En plus de cette demande, il devra également ajouter une note de synthèse concernant ses activités professionnelles pour voir lesquelles sont en rapport avec le domaine de la spécialisation. Il s’agit par exemple de ses consultations juridiques, de ses publications, travaux, etc. Pour pouvoir exercer le métier d’avocat spécialiste en droit du sport et mandataire sportif, un avocat doit posséder un certificat attribué par le Conseil national des barreaux.
Rôles, missions et domaines d’intervention de l’avocat en droit du sport
L’avocat en droit du sport peut prendre en charge de nombreuses missions, la réglementation sportive étant particulièrement vaste. Ses rôles et missions se déclinent donc sous plusieurs angles. Pour la plupart, leurs activités restent uniquement dans la sphère juridique, avec une mission d’information, de représentation, de protection, de conseil, etc. Pour d’autres par contre, leurs rôles consistent à faire appel aux compétences juridiques. Par exemple, un avocat en droit du sport est tenu d’informer les différents acteurs sur les procédures juridiques existantes, dans le but de garantir la conformité légale.
Il peut aussi être chargé d’assister son client au cours des activités qui se déroulent dans le cadre professionnel, ou en rapport avec celui-ci. Par ailleurs, l’avocat en droit du sport a également pour mission de protéger les intérêts de ses clients tout au long de son activité professionnelle, c’est-à-dire au cours des procédures judiciaires, de l’accomplissement de certains actes, de l’organisation des compétitions sportives ou du règlement des litiges. Certains avocats du sport représentent aussi leurs clients, au moyen d’un mandat. En dehors du cadre légal, l’avocat en droit du sport peut aussi prendre le rôle d’agent, ou fournir un soutien pour accompagner l’agent sportif.
