Inspection du travail : tout savoir sur ses rôles et ses droits

L’inspection du travail est une structure exerçant depuis plusieurs décennies en France. Sa principale mission est de veiller au respect des lois du travail et aussi de favoriser la relation entre l’employeur et les employés. En savoir plus.

Quels sont les rôles de l’inspection du travail ?

L’inspection du travail est un organisme sous la tutelle du ministère du travail. Celle-ci est missionnée pour accompagner les entreprises. Elle veille notamment à ce que la loi du travail soit bien respectée au sein de la société. Ce rôle de contrôle peut être exécuté à travers plusieurs attributions, dont un pouvoir administratif, un pouvoir d’enquête, un pouvoir de conseil et un pouvoir de médiation lors d’un litige. Cet organisme peut être saisi dans de nombreuses circonstances par les élus du comité social et économique (CSE). En outre, il intervient logiquement dans plusieurs cas, entre autres lors du licenciement d’un employé protégé.

L’inspection du travail possède trois principales missions. De prime abord, elle a un rôle d’information et de conseil. Elle peut, entre autres, renseigner les représentants du personnel et le CSE sur les règles légales et conventionnelles praticables au sein de la société. Également, cette structure est amenée à soutenir les demandes du CSE auprès du chef d’entreprise. Elle peut aussi jouer le rôle de négociateur en cas de conflit avec l’employeur. Par ailleurs, un tel organisme est missionné pour veiller à la santé et à la sécurité des employés. Il s’assure du respect des normes liées à l’hygiène et la sécurité ainsi que des principes relatifs à la prévention des risques professionnels. De même, il peut contrôler le bon fonctionnement du CSE.

Quid de ses droits et ses pouvoirs ?

Selon le Code du travail, l’inspection du travail est autorisée à pénétrer librement dans toute entreprise soumise à ses compétences. C’est ce qu’on appelle le droit d’entrée. L’organisme possède aussi un droit d’enquête qu’il peut exercer dans n’importe quelle partie de la société. Il pourra ainsi auditionner sur place le personnel de l’établissement. Par ailleurs, il a un droit de prélèvement lui permettant de prélever les produits et les matières manipulés par l’enseigne. En outre, cette structure pourra consulter les documents de l’entreprise.Elle a notamment accès aux règlements intérieurs, aux conventions collectives, au DUERP (document unique d’évaluation des risques professionnels), aux PV de réunion du CSE, au registre unique de sécurité, aux contrats de travail et bulletins de salaire, etc.

La loi autorise aussi l’inspection du travail à obliger la société à effectuer des contrôles techniques. Ce procédé est nécessaire pour s’assurer de la conformité des équipements et des installations de l’établissement. Il est également envisageable si l’on veut évaluer l’exposition des travailleurs à des nuisances chimiques, biologiques ou physiques. Dans tous les cas, il convient de souligner que cet organe peut réaliser des contrôles inopinés au sein de n’importe quelle entreprise. Il est donc très important d’être toujours prêt afin d’éviter les mauvaises surprises. Pour être sûr de se conformer à la loi en vigueur, il n’y a rien de tel que de solliciter un avocat travail Paris 14. Cet expert du droit est le professionnel le plus qualifié pour gérer les relations avec l’inspection du travail.

Ermengardi Roussel

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