Vous faites appel à un contrat de maintenance lorsque vous sollicitez les services d’un prestataire. Ce document sert à assurer le bon déroulement des installations et le bon fonctionnement des appareils. Contrairement à un contrat d’entretien, ce type de contrat s’adresse principalement aux professionnels. Zoom sur les grandes lignes de ce document.
Le contrat de maintenance
Le contrat de maintenance est un contrat à travers lequel un professionnel sollicite un prestataire. Celui-ci va répondre à un nombre assez important de ses besoins. Dans le contrat, ce prestataire est considéré comme étant le fournisseur. Le contenu du contrat oblige ce dernier à être conforme aux obligations qu’il s’est engagé à réaliser.
Entre autres, à travers le contrat de maintenance le prestataire s’engage à apporter une assistance à son client. Il devra aussi s’assurer de réaliser un suivi de chaque prestation qu’il réalise avec son équipe. Il doit assurer l’amélioration des matériaux, des engins ou des matériels pour lesquels il a été sollicité.
L’importance d’un contrat de maintenance
Le contrat de maintenance est nécessaire lorsque vous externalisez la maintenance de vos équipements. Il vous aide à sécuriser au préalable toutes les démarches qui sont liées à l’environnement du matériel concerné.
Souvent, la garantie des équipements ne couvre pas toujours les interventions et la réparation d’une prestation. Pourtant, celle-ci peut coûter relativement cher. L’utilisation d’un contrat de maintenance vous permet de remédier à cela. Il pallie les dysfonctionnements industrieux qui peuvent survenir suite à la sollicitation d’un fournisseur.
Un contrat de maintenance vous permet également de gagner du temps, de gagner en efficacité et en productivité. Il permet à un professionnel d’économiser de l’argent et d’assurer ainsi la pérennité de votre entreprise. En effet, le contrat résume l’essentiel de la prestation, d’où le gain de temps et d’argent.
Les parties concernées par le contrat
Le contrat de maintenance relit le fournisseur ou le prestataire de service à l’entreprise donneur d’ordre ou le commanditaire. Il est utilisé dans des domaines d’activités bien précis. Entre autres, le secteur de l’informatique, tertiaire, transport, ferroviaire et industriel.
Le type de contrat est à choisir en fonction du type de service de maintenance dont vous avez besoin. Pour les prestations de dépannage, vous avez le contrat de maintenance corrective palliative. Pour les réparations, il y a le contrat de maintenance de correction curative.
Le contrat de maintenance préventive systématique est utile lorsque vous mettez en place un calendrier d’entretien pour vos matériels ou engins. Une version conditionnelle de ce dernier est possible pour établir les seuils de quantité. Sinon, il y a le contrat de maintenance pour une intervention préventive prévisionnelle. D’autres formes de contrat peuvent exister en fonction des besoins de votre entreprise.
Les éléments qui doivent figurer dans le document
Le contrat de maintenance est soumis à des dispositions légales du droit commun. Il doit contenir le nom des entreprises cocontractantes.L’objet du contrat, la durée de celui-ci, les obligations individuelles de chaque partie, les modalités de changement du contrat et le tarif convenu pour la prestation.
À ces éléments vont s’ajouter les conditions et les modalités d’annulation du contrat. Sans oublier la signature des deux parties. Sans cela, le document ne serait pas officiel.
