Le droit d’auteur joue un rôle important dans la protection des œuvres et des ouvrages. La protection et la valorisation des droits d’auteur sont régies par des textes de loi. Il est précisé dans ces lois ce qu’il faut faire pour protéger ses œuvres et ouvrages. Toutefois, les avis d’un spécialiste en droit d’auteur sont toujours nécessaires.
Comment protéger ses œuvres ou ouvrages ?
Pour commencer, il faut faire la distinction entre œuvre et ouvrage. Une œuvre est issue du fruit de la pensée. Cela relève du domaine artistique. Il s’agit ici de la protection d’un droit de l’auteur. Un ouvrage ressort du domaine de l’industrie. On parle alors de droit de la protection industrielle. Dans les deux cas, on parle de protection de la propriété intellectuelle. Les paroles d’une chanson sont, par exemple, protégées par le droit d’auteur. Une invention comme une machine ou encore un logo sont protégés par le droit industriel. Il est important de faire cette différence avant de bien comprendre le droit d’auteur.
Pour protéger ses œuvres, il y a cinq étapes à suivre. Premièrement, il faut envoyer un courrier recommandé à soi-même. Deuxièmement, il faut glisser une copie de son œuvre dans une enveloppe Soleau. Troisièmement, il faut déposer l’œuvre dans une étude de notaires, ou d’huissiers de justice. Quatrièmement, il existe plusieurs sites internet qui proposent le dépôt de sa création artistique sur leurs bases de données. Il faut donc le mettre en ligne sur ce genre de sites. Enfin, il faut le déposer dans une société d’auteur ou de gestion collective. Il y en a pas mal en France. Ces sociétés-là jouent le rôle d’intermédiaire entre les titulaires de droit d’auteur et les exploitants. Cependant, le dépôt auprès de ces sociétés sert seulement de preuve. Elles ne sont pas dépositaires de force publique.
Pourquoi consulter un spécialiste en droit d’auteur ?
Il est important de consulter un spécialiste en droit d’auteur. Le fait est que ce droit paraît simple, mais ne l’est pas en réalité. Pour donner un exemple concret, en matière de chanson, ce droit peut être partagé entre plusieurs personnes. C’est ainsi que les paroles d’une chanson auraient pu être écrites par une personne, la composition est composée par une autre, et l’arrangement fait par une troisième autre personne.
Dans le cas où un litige portant sur le droit d’auteur adviendrait, il faudrait connaître le service juridique compétent pour l’affaire. C’est la raison pour laquelle il faut par exemple faire appel à un avocat droit d’auteur Aix en Provence. Dans le cadre de la protection des droits d’auteur, la protection des bases de données s’avère aussi être un point sensible. Actuellement, les données peuvent être téléchargées sur toutes sortes de sites internet. Par ailleurs, il existe des sites internet pirates où il est possible de télécharger gratuitement des films ou des chansons. Cela pourrait porter atteinte au droit d’auteur. Certains sites sont autorisés à publier des données sur internet, mais elles sont là seulement pour être visionnées. C’est pour ça qu’il y a par exemple des films impossibles à télécharger sur internet, même via un logiciel de téléchargement.
