Le terme « accident de travail » est utilisé quand un accident se produit par le fait ou à l’occasion de l’exécution d’un travail. Si tel est le cas, il y a quelques formalités à suivre et à respecter afin de le déclarer. S’il est reconnu, le salarié bénéficiera de 100 % de la prise en charge des soins médicaux. Il va aussi obtenir une indemnisation spécifique. Quelle prise en charge ? Quelle est la condition de versement? Etc.
Les indemnités journalières
En cas de dommage corporel, le salarié en arrêt de travail est en droit de percevoir des indemnités journalières ou IJ. Ils sont versés soit directement à la victime par la caisse primaire d’assurance maladie CPAM, soit à l’employeur quand il y a eu maintien du salaire. Là, on parle de subrogation, c’est-à-dire que l’employeur est subrogé dans le droit du salarié.
Pour le calcul du montant des IJ, l’employeur doit adresser à la CPAM une attestation de salaire. Dès lors, il doit calculer
- le salaire journalier de référence correspondant au salaire brut du mois qui précède l’arrêt de travail et divisé par 30,42.
- le gain par jour net égal au salaire journalier de référence -21 %.
S’il y a accident de travail, il faut savoir que le montant par jour de travail sera :
- 60 % du salaire journalier de référence pendant 28 jours de l’arrêt.
- 80 % de ce salaire journalier à partir du 29ème jour d’arrêt.
Si l’arrêt dépasse les 3 mois et qu’il y a une augmentation générale des salaires, ce montant de l’IJ va être revalorisé par l’application d’une convention collective grâce à un coefficient de revalorisation qui sera déterminé par arrêté ministériel.
Les indemnités versées par l’employeur
A part les indemnités journalières qui sont versés par la CPAM, l’employeur est également tenu à verser une indemnité à la victime d’un accident du travail. Si le salarié rempli quelques conditions qui sont fixés par l’article L1226-1 du code du travail :
- au moins une année d’ancienneté ;
- ne pas travailler à domicile, temporaire, saisonnier ou intermittent ;
- pouvoir justifier son incapacité à travailler à la suite d’un accident du travail ;
- avoir un certificat médical dressé au plus tard 48 h après l’accident et l’avoir adressé à l’employeur;
- avoir une prise en charge par la sécurité sociale ;
- se doit d’être soigné sur le territoire français, ou sur d’autres territoires membres de la communauté européenne.
Notons que la période de versement augmente de 10 j par tranche de 5 ans d’ancienneté et dans une limite de 90 jours. Elles sont appréciées sur une période de douze mois. L’indemnité qui est perçue de la CPAM sera déduite de l’indemnité complémentaire qui sera versé par l’employeur. En cas de doute, mieux vaut consulter un avocat spécialisé en droit accident corporel Nantes.
Il faut aussi savoir que l’inaptitude à travaillé qui sera constaté par un médecin du travail suite à l’accident du travail peut être temporaire ou permanent.
